Éthique et déontologie de l’auditeur
La responsabilité d’un auditeur n’est pas uniquement de
répondre aux besoins de son client, mais elle s’étend à la prise en compte de
l’intérêt public. Par conséquent, un auditeur devra identifier les risques
d’atteinte aux principes d’éthique et il devra appliquer, ou s’appliquer, des
mesures afin de réduire ou d’éliminer ces risques. Dans certains cas,
l’auditeur peut être amené à refuser une mission ou à cesser une mission quand
il estime que les règles d’éthique sont mises en danger.
Si, par inadvertance, un auditeur enfreint une règle
d’éthique, il doit corriger cette violation sitôt qu’il s’en rend compte. La plupart
des entorses au code d’éthique sont dues à la présence d’intérêts familiaux
directs ou indirects, à un engagement en faveur
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1. Les principes fondamentaux du code d’éthique de l’IAASB :
IAASB : The International Auditing and Assurance Standards Board : en français « Le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance »
Les principes fondamentaux sont au nombre de cinq :
- l’intégrité,
- l’objectivité,
- la compétence,
- la confidentialité et
- le comportement.
1-1.L’intégrité
consiste
à se
conduire avec droiture et honnêteté dans les relations de travail. Elle
implique également d’être digne de confiance et de respecter ses engagements.
Concrètement, un auditeur ne doit pas accepter d’information qui soit erronée
ou non justifiée, et il doit exiger que toutes les informations nécessaires à la
compréhension soient effectivement fournies.
1-2.L’objectivité
exige
de ne pas se laisser influencer par
son intérêt personnel ou
par des intérêts
particuliers. Il doit éviter les
situations qui le conduiraient à se laisser influencer. Dans le cas d‘Enron, la
proximité entre les dirigeants d’Enron et les associés du cabinet d’audit
constituaient manifestement une atteinte au principe d’objectivité. Néanmoins,
dans de nombreuses provinces
françaises, il existe
une certaine proximité
entre dirigeants et associés des cabinets d’audit. L’enjeu est de
conserver cette exigence d’objectivité.
1-3.La compétence
requiert une formation permanente
(généralement matérialisée par les séminaires de formation organisés par les
réseaux d’audit ou par les instances professionnelles). L’auditeur doit
également être diligent, c’est-à-dire appliquer les normes d‘audit dans le
respect des délais et avec la prudence nécessaire. Il doit exiger de ses
collaborateurs ces mêmes qualités.
1-4.La confidentialité
interdit
la communication d’informations confidentielles acquises au cours des travaux
d’audit ou grâce à des relations professionnelles, sauf s’il existe une
obligation légale ou professionnelle (par exemple, pour
répondre à un
contrôle qualité professionnel) de
le faire. L’auditeur doit être
attentif au risque de transmission d’informations à des personnes proches
(familles, amis, relations de travail ou de loisir). Il ne doit jamais utiliser
d‘informations confidentielles pour son intérêt personnel ou pour celui de
certains tiers. Par conséquent, il doit s’assurer que les mécanismes de
respect de la confidentialité sont
en vigueur au
sein de son équipe d’audit et au
sein de son cabinet. L’exigence de confidentialité s’étend au-delà de la fin de
la relation de travail.
1-5.Le comportement
implique le respect des lois et règlements.
L’auditeur doit s’interdire tout comportement qui porterait atteinte à la bonne
réputation de la profession. Dans la proposition de ses services, il ne doit
pas exagérer la qualité du service proposé, ni les qualifications possédées, ni
même l’expérience acquise.
2. Les conflits d’intérêts
Il en est notamment ainsi :
- de la dépendance financière, si un client représente une part très significative des honoraires du cabinet
- ou de la dépendance technologique, quand un auditeur audite un système qu’il a lui-même contribué précédemment à mettre en place
- ou de la dépendance affective, quand une personne proche de l’auditeur assume des fonctions de direction au sein de l’entreprise auditée.
Avant
d’accepter une mission, l’auditeur doit identifier les risques d’atteinte aux
règles éthiques. Il doit mettre en œuvre les procédures nécessaires pour
réduire ces risques à un niveau acceptable. Cela peut consister à recourir à un
expert pour des questions techniques pointues ou sur lesquelles l’auditeur a
adopté une position personnelle forte. Cela peut aussi passer par la
constitution de l’équipe d’audit en remplaçant les collaborateurs entretenant
des relations familiales ou amicales directes avec des membres clés de
l’entreprise auditée.
Dans le cas où la nomination résulte d’un changement
d’auditeur, le nouvel auditeur peut prendre contact avec l’ancien auditeur pour
identifier les raisons du changement. Ce contact est contraint par les règles
de confidentialité s’appliquant à l’ancien auditeur. L’auditeur pressenti doit
également obtenir l’autorisation de son futur client pour s’entretenir avec les
responsables du service comptable de l’entreprise. S’il s’agit de missions complémentaires
à la mission principale, l’auditeur doit s’assurer qu’elles ne remettent pas en
cause son indépendance et qu’elles sont conformes aux possibilités légales de
cumul des missions.
Les conflits d’intérêts peuvent émerger à l’occasion d’une
acquisition ou d’une fusion ou quand deux clients de l’auditeur se retrouvent
en concurrence directe sur un marché oligopolistique. De même, il peut exister
des conflits d’intérêts quand
deux clients se
retrouvent en conflit
sur l’interprétation et
l’utilisation d’une transaction, d’un brevet, d’un actif ou d’un passif. Il est
recommandé à l’auditeur d’indiquer à ses divers clients les risques
potentiels de conflit
d’intérêts, et de
recourir à des
équipes d’audit distinctes
avec des procédures
de confidentialité renforcées.
Dans certains cas, l’auditeur doit refuser une mission ou en demander la cessation.
Fin
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